Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Web.RaR et ses clients pour la fourniture de services de développement web et de solutions digitales.

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à tous les services proposés par Web.RaR, notamment :

• Création de sites web vitrine
• Solutions SaaS (Software as a Service)
• Services d'agence 360° (marketing, SEO, publicité)
• Tous autres services de digitalisation

2. Commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande devient ferme et définitive après acceptation expresse de Web.RaR, matérialisée par l'envoi d'un devis signé ou d'un bon de commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes en cours seront honorées aux prix convenus.

Pour les offres sur devis (Agence 360°), le prix est fixé individuellement selon les besoins du client.

4. Modalités de paiement

Offre Vitrine Premium : Paiement en une fois à la commande. Propriété du site à 100% après paiement complet.

Offres SaaS et Agence :

• Paiement du setup à la commande
• Paiement mensuel de l'abonnement par prélèvement automatique ou virement
• Premier paiement mensuel dû dès la mise en ligne

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard imputable à Web.RaR, aucune pénalité ne pourra être réclamée, sauf accord écrit préalable.

Délai moyen de mise en ligne : 7 jours ouvrés pour les offres standards.

6. Propriété intellectuelle

Offre Vitrine Premium : Le client devient propriétaire du site à 100% après paiement complet.

Offres SaaS et Agence : Le client bénéficie d'une licence d'utilisation. Les droits de propriété intellectuelle sur le code source et les développements spécifiques restent la propriété de Web.RaR, sauf accord écrit contraire.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet
• Respecter les délais convenus pour la fourniture des éléments
• Effectuer les paiements aux échéances convenues
• Utiliser les services conformément à leur destination

8. Obligations de Web.RaR

Web.RaR s'engage à :

• Réaliser les prestations avec professionnalisme
• Respecter les délais convenus dans la mesure du possible
• Assurer la maintenance et le support selon les offres souscrites
• Respecter la confidentialité des informations client

9. Résiliation

Offre Vitrine Premium : Aucun engagement, résiliation possible à tout moment.

Offres SaaS et Agence :

• Résiliation possible à tout moment avec un préavis d'un mois
• En cas de résiliation, les services restent accessibles jusqu'à la fin de la période payée
• Aucun remboursement des paiements déjà effectués

10. Responsabilité

Web.RaR ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services. La responsabilité de Web.RaR est limitée au montant des sommes versées par le client au titre de la prestation concernée.

11. Force majeure

Web.RaR ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à :

team.webrar.dev@gmail.com